Voici une page inréssante sur le site officiel de la mairie.
Cliquez sur le lien:http://www.talloires.mairies74.org/article.php3?id_article=111&var_recherche=ANGON
ANGON
vendredi 21 septembre 2007
Reunion avec Monsieur le Maire
Angon, le 7 septembre 2007
Chers amis,
Je fais suite à notre réunion du 30 août dernier.
Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu.
Sachez que nous avons, comme convenu, été reçus le 6 septembre par M. FAVROT et Mme BERGERET en Mairie. L’accueil a été excellent. Nous avons pu expliquer nos motivations et l’esprit qui nous anime.
M. le Maire nous a confirmé sa volonté de traiter le sujet de la D.909, tout en nous expliquant la difficulté de l’exercice (notamment, la réticence du Conseil Général…). Nous nous sommes engagés néanmoins à faire des propositions. D’une façon générale, M. le Maire a marqué son intérêt pour une participation des habitants à l’avenir du village.
Enfin, nous avions prévus de nous revoir lors d’une prochaine réunion le 11 octobre. Etant en déplacement à Paris, pouvez vous me dire si la date du 4 octobre vous conviendrait ?
Merci de votre réponse sur ce sujet.
Bien à vous.
Chers amis,
Je fais suite à notre réunion du 30 août dernier.
Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu.
Sachez que nous avons, comme convenu, été reçus le 6 septembre par M. FAVROT et Mme BERGERET en Mairie. L’accueil a été excellent. Nous avons pu expliquer nos motivations et l’esprit qui nous anime.
M. le Maire nous a confirmé sa volonté de traiter le sujet de la D.909, tout en nous expliquant la difficulté de l’exercice (notamment, la réticence du Conseil Général…). Nous nous sommes engagés néanmoins à faire des propositions. D’une façon générale, M. le Maire a marqué son intérêt pour une participation des habitants à l’avenir du village.
Enfin, nous avions prévus de nous revoir lors d’une prochaine réunion le 11 octobre. Etant en déplacement à Paris, pouvez vous me dire si la date du 4 octobre vous conviendrait ?
Merci de votre réponse sur ce sujet.
Bien à vous.
Compte rendu de la réunion du Jeudi 30 août 2007
Compte rendu de la réunion du Jeudi 30 août 2007
Rédacteur : JCh. Laurent
__________________________________________________________________________________
La séance débute à 18h30.
JCh. Laurent fixe les objectifs de la réunion :
- Valider définitivement les statuts de l’association
- Elire le Président, le Trésorier, le Secrétaire
- Elire le bureau
- Déterminer le montant de la cotisation
- Désigner les responsables des thèmes validés lors de la dernière réunion
- Questions diverses
1. Les statuts
A l’unanimité des participants, le projet de statuts transmis en juillet est agréé. Il reste à confirmer le siège social de l’Association en sollicitant l’autorisation de M. le Maire.
2. Président, Secrétaire, Trésorier
Président : JCh Laurent
Trésorière : B. Morel
Secrétaire : JF Berthier
3. Le bureau ou Conseil d’Administration
Les membres du bureau sont : B. Morel, G. Paccard, L. Reversade, JF Berthier, D. Lama, JCh Laurent.
Il est précisé que les réunions du bureau resteront ouvertes à tous les membres de l’association. Par ailleurs, ce bureau pourra déléguer toute tâche à un membre de l’association qui solliciterait d’intervenir sur tel ou tel sujet.
4. La cotisation
Il est décidé que le montant de la cotisation s’élèvera à 20€ par famille.
5. Les responsables de thèmes
Les thèmes de travail évoqués à la dernière réunion sont confirmés : la D.909, le développement futur du village, la valorisation du patrimoine, l’accueil et l’animation.
Les responsables pour chaque thème sont désignés :
D.909 : B. Morel et P. Capezzone
Urbanisme : JF Berthier et F. Paccard
Patrimoine : J. Curtenaz et JCh Laurent
Animation : G. Paccard et S. Benguigui
Il est convenu que les responsables de chaque thème travaillent, afin de présenter à la prochaine réunion les axes à développer, actions à entreprendre, projets à débattre…
6. Questions diverses :
- JF. Berthier pose la question de l’obligation éventuelle d’une assurance RC. JCh se renseigne..
- Il est convenu de rendre visite à M. le Maire afin de lui présenter l’association, et l’informer de l’esprit constructif et positif qui l’anime. JCh Laurent se charge de solliciter ce RDV, auquel participeront B. Morel, JF Berthier et JCh Laurent.
- S. Benguigui propose de configurer un site « blog » de l’Association, permettant de mettre en ligne des informations. Ce site présentera un mode interactif permettant à chacun d’exposer ses questions ou ses idées. S. Benguigui est chaleureusement applaudi et acclamé par la foule des participants pour cette initiative.
- Il est rappelé encore une fois que l’Association a vocation d’accueillir toutes les personnes intéressées. Chacun est enjoint à mener une action de communication (orale, ou en diffusant largement les CR) auprès des habitants. Contrairement à ce qu’évoque M. Balmont, seul le caractère quelque peu « artisanal » et « empirique » de la démarche de communication de l’Association – pour l’instant - est à l’origine des éventuels « oublis » constatés. Ce problème trouvera une solution avec la proposition de S. Benguigui. JCh Laurent se permet de préciser enfin que l’énergie de M. Balmont est la bienvenue pour apporter une aide dans la diffusion, au moyen d’une opération massive de « boîtage »….
Une nouvelle réunion est fixée
Jeudi 11 octobre 2007, à 18h30, Lieu à définir
Mme Dubourgeal est chargée d’identifier un lieu de réunion, où nous pourrions éventuellement dîner tous ensemble après la réunion.
ORDRE DU JOUR :
- Présentation des axes de réflexion pour chaque thème,
- Définition des actions à mener.
La séance est levée à 20h00.
Nota 1 : il est instamment rappelé aux participants que l’Association sera d’autant plus crédible et représentative qu’elle comptera de membres. Il convient donc de diffuser le plus largement possible ce présent compte rendu, bien au-delà des participants à la réunion.
Rédacteur : JCh. Laurent
__________________________________________________________________________________
La séance débute à 18h30.
JCh. Laurent fixe les objectifs de la réunion :
- Valider définitivement les statuts de l’association
- Elire le Président, le Trésorier, le Secrétaire
- Elire le bureau
- Déterminer le montant de la cotisation
- Désigner les responsables des thèmes validés lors de la dernière réunion
- Questions diverses
1. Les statuts
A l’unanimité des participants, le projet de statuts transmis en juillet est agréé. Il reste à confirmer le siège social de l’Association en sollicitant l’autorisation de M. le Maire.
2. Président, Secrétaire, Trésorier
Président : JCh Laurent
Trésorière : B. Morel
Secrétaire : JF Berthier
3. Le bureau ou Conseil d’Administration
Les membres du bureau sont : B. Morel, G. Paccard, L. Reversade, JF Berthier, D. Lama, JCh Laurent.
Il est précisé que les réunions du bureau resteront ouvertes à tous les membres de l’association. Par ailleurs, ce bureau pourra déléguer toute tâche à un membre de l’association qui solliciterait d’intervenir sur tel ou tel sujet.
4. La cotisation
Il est décidé que le montant de la cotisation s’élèvera à 20€ par famille.
5. Les responsables de thèmes
Les thèmes de travail évoqués à la dernière réunion sont confirmés : la D.909, le développement futur du village, la valorisation du patrimoine, l’accueil et l’animation.
Les responsables pour chaque thème sont désignés :
D.909 : B. Morel et P. Capezzone
Urbanisme : JF Berthier et F. Paccard
Patrimoine : J. Curtenaz et JCh Laurent
Animation : G. Paccard et S. Benguigui
Il est convenu que les responsables de chaque thème travaillent, afin de présenter à la prochaine réunion les axes à développer, actions à entreprendre, projets à débattre…
6. Questions diverses :
- JF. Berthier pose la question de l’obligation éventuelle d’une assurance RC. JCh se renseigne..
- Il est convenu de rendre visite à M. le Maire afin de lui présenter l’association, et l’informer de l’esprit constructif et positif qui l’anime. JCh Laurent se charge de solliciter ce RDV, auquel participeront B. Morel, JF Berthier et JCh Laurent.
- S. Benguigui propose de configurer un site « blog » de l’Association, permettant de mettre en ligne des informations. Ce site présentera un mode interactif permettant à chacun d’exposer ses questions ou ses idées. S. Benguigui est chaleureusement applaudi et acclamé par la foule des participants pour cette initiative.
- Il est rappelé encore une fois que l’Association a vocation d’accueillir toutes les personnes intéressées. Chacun est enjoint à mener une action de communication (orale, ou en diffusant largement les CR) auprès des habitants. Contrairement à ce qu’évoque M. Balmont, seul le caractère quelque peu « artisanal » et « empirique » de la démarche de communication de l’Association – pour l’instant - est à l’origine des éventuels « oublis » constatés. Ce problème trouvera une solution avec la proposition de S. Benguigui. JCh Laurent se permet de préciser enfin que l’énergie de M. Balmont est la bienvenue pour apporter une aide dans la diffusion, au moyen d’une opération massive de « boîtage »….
Une nouvelle réunion est fixée
Jeudi 11 octobre 2007, à 18h30, Lieu à définir
Mme Dubourgeal est chargée d’identifier un lieu de réunion, où nous pourrions éventuellement dîner tous ensemble après la réunion.
ORDRE DU JOUR :
- Présentation des axes de réflexion pour chaque thème,
- Définition des actions à mener.
La séance est levée à 20h00.
Nota 1 : il est instamment rappelé aux participants que l’Association sera d’autant plus crédible et représentative qu’elle comptera de membres. Il convient donc de diffuser le plus largement possible ce présent compte rendu, bien au-delà des participants à la réunion.
Compte rendu de la réunion du Jeudi 18 juillet 2007
Compte rendu de la réunion du Jeudi 18 juillet 2007
Diffusion : A tous les présents, ainsi qu’à tous les signataires de la pétition absents à la réunion.
Rédacteur : JCh. Laurent
__________________________________________________________________________________
La séance débute à 18h30.
JCh. Laurent fixe les objectifs de la réunion :
- valider les statuts de l’association
- désigner un bureau
- faire le point des démarches afférentes à la D.909
- identifier les autres sujets de travail
1. La D.909.
En début de séance, B. Morel et J.Ch. Laurent font le point de l’avancement des démarches concernant la D.909. Les réponses apportées par le Préfet et par le Député sont lues et démontent l’intérêt que les pouvoirs publics portent à ce problème. Par contre, le Maire n’a toujours pas réagi. A suivre.
Concernant les propositions d’aménagement, ce travail ne pourra intervenir que début septembre. En effet, des compléments topographiques sont nécessaires. L’objectif est de présenter au Maire un plan d’aménagements simples et peu coûteux, susceptibles de mettre la voie en sécurité, dans l’attente d’un projet plus abouti.
2. Les statuts.
Le projet de statuts est ensuite parcouru. Le nom de la future association est approuvé à l’unanimité : VIVRE A ANGON.
L. Reversade insiste notamment sur la fonction « conviviale » que doit revêtir cette association (accueil des nouveaux habitants, animation, évènements festifs pour favoriser les échanges et les relations…). Cette orientation est agréée à l’unanimité des participants.
G. Paccard propose que la possibilité d’actions contentieuses ne soit pas mise en avant de façon aussi explicite, mais soit plutôt présentée comme la solution ultime qu’il conviendra de n’utiliser qu’en l’impossibilité d’aboutir par la voie du dialogue et de la proposition.
Plusieurs autres points de détails sont ensuite évoqués.
Enfin, J.F. Berthier propose que le futur compte bancaire de l’association soit domicilié à La Poste de Talloires. Cette proposition est agréée.
3. Le Conseil d’Administration.
Concernant le Conseil d’Administration, il est décidé que la désignation des membres n’interviendrait pas ce jour, mais lors de la prochaine réunion.
D’ors et déjà, L. Reversade, J.F. Berthier, D. Lama, B. Morel, G. Paccard et J.Ch. Laurent marquent leur intérêt pour participer. J. Curtenaz décide de ne pas donner de réponse définitive pour l’instant.
L’ensemble des participants convient que ce Conseil doit être très ouvert à tous les participants qui le désirent. Notamment, un système de suppléant doit être envisagé pour que les tâches puissent être réparties.
4. Les axes et sujets de travail.
Les thèmes de travail évoqués à la première réunion sont confirmés : la D.909, le développement futur du village, la valorisation du patrimoine.
A l’unanimité des participants, il est décidé de prévoir un quatrième thème plus transversal : animation – évènements. Ce thème pourrait se développer autour d’activités festives et pédagogiques, permettant de répondre à l’objet ajouté sur proposition de L. Reversade (accueil des nouveaux habitants, animation du village…).
Une nouvelle réunion est fixée
Jeudi 30 août 2007, à 18h, à la Chapelle St Claude
ORDRE DU JOUR :
- Validation des statuts,
- Désignation du Bureau de l’Association,
- Constitution des groupes de travail autour des différents thèmes.
La séance est levée à 20h00.
Nota 1 : il est instamment rappelé aux participants que l’Association sera d’autant plus crédible et représentative qu’elle comptera de membres. Il convient donc de diffuser le plus largement possible ce présent compte rendu, bien au-delà des participants à la réunion.
Diffusion : A tous les présents, ainsi qu’à tous les signataires de la pétition absents à la réunion.
Rédacteur : JCh. Laurent
__________________________________________________________________________________
La séance débute à 18h30.
JCh. Laurent fixe les objectifs de la réunion :
- valider les statuts de l’association
- désigner un bureau
- faire le point des démarches afférentes à la D.909
- identifier les autres sujets de travail
1. La D.909.
En début de séance, B. Morel et J.Ch. Laurent font le point de l’avancement des démarches concernant la D.909. Les réponses apportées par le Préfet et par le Député sont lues et démontent l’intérêt que les pouvoirs publics portent à ce problème. Par contre, le Maire n’a toujours pas réagi. A suivre.
Concernant les propositions d’aménagement, ce travail ne pourra intervenir que début septembre. En effet, des compléments topographiques sont nécessaires. L’objectif est de présenter au Maire un plan d’aménagements simples et peu coûteux, susceptibles de mettre la voie en sécurité, dans l’attente d’un projet plus abouti.
2. Les statuts.
Le projet de statuts est ensuite parcouru. Le nom de la future association est approuvé à l’unanimité : VIVRE A ANGON.
L. Reversade insiste notamment sur la fonction « conviviale » que doit revêtir cette association (accueil des nouveaux habitants, animation, évènements festifs pour favoriser les échanges et les relations…). Cette orientation est agréée à l’unanimité des participants.
G. Paccard propose que la possibilité d’actions contentieuses ne soit pas mise en avant de façon aussi explicite, mais soit plutôt présentée comme la solution ultime qu’il conviendra de n’utiliser qu’en l’impossibilité d’aboutir par la voie du dialogue et de la proposition.
Plusieurs autres points de détails sont ensuite évoqués.
Enfin, J.F. Berthier propose que le futur compte bancaire de l’association soit domicilié à La Poste de Talloires. Cette proposition est agréée.
3. Le Conseil d’Administration.
Concernant le Conseil d’Administration, il est décidé que la désignation des membres n’interviendrait pas ce jour, mais lors de la prochaine réunion.
D’ors et déjà, L. Reversade, J.F. Berthier, D. Lama, B. Morel, G. Paccard et J.Ch. Laurent marquent leur intérêt pour participer. J. Curtenaz décide de ne pas donner de réponse définitive pour l’instant.
L’ensemble des participants convient que ce Conseil doit être très ouvert à tous les participants qui le désirent. Notamment, un système de suppléant doit être envisagé pour que les tâches puissent être réparties.
4. Les axes et sujets de travail.
Les thèmes de travail évoqués à la première réunion sont confirmés : la D.909, le développement futur du village, la valorisation du patrimoine.
A l’unanimité des participants, il est décidé de prévoir un quatrième thème plus transversal : animation – évènements. Ce thème pourrait se développer autour d’activités festives et pédagogiques, permettant de répondre à l’objet ajouté sur proposition de L. Reversade (accueil des nouveaux habitants, animation du village…).
Une nouvelle réunion est fixée
Jeudi 30 août 2007, à 18h, à la Chapelle St Claude
ORDRE DU JOUR :
- Validation des statuts,
- Désignation du Bureau de l’Association,
- Constitution des groupes de travail autour des différents thèmes.
La séance est levée à 20h00.
Nota 1 : il est instamment rappelé aux participants que l’Association sera d’autant plus crédible et représentative qu’elle comptera de membres. Il convient donc de diffuser le plus largement possible ce présent compte rendu, bien au-delà des participants à la réunion.
vendredi 14 septembre 2007
statuts de l'association
VIVRE A ANGON
ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : VIVRE A ANGON.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet général de veiller à l’évolution du cadre de vie et de l’environnement des habitants de la commune de Talloires (74), et plus particulièrement du village d’Angon et de ses environs immédiats.
L’association pourra notamment se positionner comme l’interlocuteur des pouvoirs publics afin de formuler des avis et des propositions afférents au cadre de vie et à l’environnement : évolution des documents d’urbanisme, projets de développement urbain et d’équipements, sécurité des déplacements, aménagements, transports, entretien et valorisation du patrimoine urbain et naturel….
L’association aura également comme objet de favoriser l’accueil des nouveaux habitants, et de les associer à la vie du village.
L’association pourra organiser toute manifestation pédagogique, toute animation en lien direct ou indirect avec l’objet général ci-dessus.
L’association pourra prendre toutes dispositions afin de faire valoir ses droits d’une façon générale, devant toute juridiction compétente.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations (autorisation à demander au Maire).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
Avoir acquitté un droit d’entrée ;
Etre agréé par le conseil d’administration.
Disposition particulière : l’association étant susceptible d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics locaux pour tout ce qui a trait à l’objet ci-avant, il est convenu que le Maire de la Commune de Talloires en sera membre de droit, s’il le souhaite. L’association est également ouverte à tout membre du conseil municipal.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le décès ;
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Les ventes faites aux membres.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 5 membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles, soit par tacite reconduction, soit par vote en assemblée générale.
Le Conseil élit en son sein au moins un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Dans le cas exceptionnel où des frais devraient être remboursés, et notamment des frais de déplacement, ces frais seraient remboursés sur justificatifs ou sur le barème de l’administration fiscale.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
Convocation individuelle ;
Et/ou Bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : VIVRE A ANGON.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet général de veiller à l’évolution du cadre de vie et de l’environnement des habitants de la commune de Talloires (74), et plus particulièrement du village d’Angon et de ses environs immédiats.
L’association pourra notamment se positionner comme l’interlocuteur des pouvoirs publics afin de formuler des avis et des propositions afférents au cadre de vie et à l’environnement : évolution des documents d’urbanisme, projets de développement urbain et d’équipements, sécurité des déplacements, aménagements, transports, entretien et valorisation du patrimoine urbain et naturel….
L’association aura également comme objet de favoriser l’accueil des nouveaux habitants, et de les associer à la vie du village.
L’association pourra organiser toute manifestation pédagogique, toute animation en lien direct ou indirect avec l’objet général ci-dessus.
L’association pourra prendre toutes dispositions afin de faire valoir ses droits d’une façon générale, devant toute juridiction compétente.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations (autorisation à demander au Maire).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
Avoir acquitté un droit d’entrée ;
Etre agréé par le conseil d’administration.
Disposition particulière : l’association étant susceptible d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics locaux pour tout ce qui a trait à l’objet ci-avant, il est convenu que le Maire de la Commune de Talloires en sera membre de droit, s’il le souhaite. L’association est également ouverte à tout membre du conseil municipal.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le décès ;
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Les ventes faites aux membres.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 5 membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles, soit par tacite reconduction, soit par vote en assemblée générale.
Le Conseil élit en son sein au moins un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Dans le cas exceptionnel où des frais devraient être remboursés, et notamment des frais de déplacement, ces frais seraient remboursés sur justificatifs ou sur le barème de l’administration fiscale.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
Convocation individuelle ;
Et/ou Bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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