VIVRE A ANGON
ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : VIVRE A ANGON.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet général de veiller à l’évolution du cadre de vie et de l’environnement des habitants de la commune de Talloires (74), et plus particulièrement du village d’Angon et de ses environs immédiats.
L’association pourra notamment se positionner comme l’interlocuteur des pouvoirs publics afin de formuler des avis et des propositions afférents au cadre de vie et à l’environnement : évolution des documents d’urbanisme, projets de développement urbain et d’équipements, sécurité des déplacements, aménagements, transports, entretien et valorisation du patrimoine urbain et naturel….
L’association aura également comme objet de favoriser l’accueil des nouveaux habitants, et de les associer à la vie du village.
L’association pourra organiser toute manifestation pédagogique, toute animation en lien direct ou indirect avec l’objet général ci-dessus.
L’association pourra prendre toutes dispositions afin de faire valoir ses droits d’une façon générale, devant toute juridiction compétente.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations (autorisation à demander au Maire).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
Avoir acquitté un droit d’entrée ;
Etre agréé par le conseil d’administration.
Disposition particulière : l’association étant susceptible d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics locaux pour tout ce qui a trait à l’objet ci-avant, il est convenu que le Maire de la Commune de Talloires en sera membre de droit, s’il le souhaite. L’association est également ouverte à tout membre du conseil municipal.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le décès ;
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Les ventes faites aux membres.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 5 membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles, soit par tacite reconduction, soit par vote en assemblée générale.
Le Conseil élit en son sein au moins un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Dans le cas exceptionnel où des frais devraient être remboursés, et notamment des frais de déplacement, ces frais seraient remboursés sur justificatifs ou sur le barème de l’administration fiscale.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
Convocation individuelle ;
Et/ou Bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : VIVRE A ANGON.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet général de veiller à l’évolution du cadre de vie et de l’environnement des habitants de la commune de Talloires (74), et plus particulièrement du village d’Angon et de ses environs immédiats.
L’association pourra notamment se positionner comme l’interlocuteur des pouvoirs publics afin de formuler des avis et des propositions afférents au cadre de vie et à l’environnement : évolution des documents d’urbanisme, projets de développement urbain et d’équipements, sécurité des déplacements, aménagements, transports, entretien et valorisation du patrimoine urbain et naturel….
L’association aura également comme objet de favoriser l’accueil des nouveaux habitants, et de les associer à la vie du village.
L’association pourra organiser toute manifestation pédagogique, toute animation en lien direct ou indirect avec l’objet général ci-dessus.
L’association pourra prendre toutes dispositions afin de faire valoir ses droits d’une façon générale, devant toute juridiction compétente.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations (autorisation à demander au Maire).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
Avoir acquitté un droit d’entrée ;
Etre agréé par le conseil d’administration.
Disposition particulière : l’association étant susceptible d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics locaux pour tout ce qui a trait à l’objet ci-avant, il est convenu que le Maire de la Commune de Talloires en sera membre de droit, s’il le souhaite. L’association est également ouverte à tout membre du conseil municipal.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le décès ;
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Les ventes faites aux membres.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 5 membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles, soit par tacite reconduction, soit par vote en assemblée générale.
Le Conseil élit en son sein au moins un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Dans le cas exceptionnel où des frais devraient être remboursés, et notamment des frais de déplacement, ces frais seraient remboursés sur justificatifs ou sur le barème de l’administration fiscale.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
Convocation individuelle ;
Et/ou Bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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